Titre 1 : But
de l'association
Art.1:
Il est créé à Boulogne-sur-mer , à partir
du 28 mai 1913 une association d'education permanente,régie par
la loi du 1er juillet 1901,et dénomée : ASSOCIATION AMICALE
DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE EURVIN.Sa durée est illimitée.Son
siège est installé à l'ecole Eurvin de Boulogne-sur-mer,rue
wicardenne à Boulogne-sur-mer.
Art.2:
L'Amicale met à disposition de tous des activités éducatives
,récréative et sportives (Basket-ball,Tir à la
carabine,Jeux de boules,Tennis de Table) ; ainsi qu'une Education intellectuelle,Artistique,Sociale
(Sport, Cinéma, Lecture, Théâtre...).Par ces moyens
l'Amicale contribue à l'émancipation intellectuelle et
sociale,et à la formation civique.Par son action, elle entend
manifester sa fidélité à l'Université de
France, en prolongeant son oeuvre dans le même esprit.
Art.3:
L'Amicale assure sa gestion en accord avec l'administration de l'Education
Nationale.
Art.4:
L'Amicale est ouverte à tous dans le respect des convictions
individuelles et dans l'indépendance à l'égard
des partis politiques et des groupements confessionnels.Toute propagande
politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein
de l'Amicale.
Art.5:
L'Amicale est affiliée à la ligue Française de
l'Enseignement - Confédération Générales
des Oeuvres Laiques,par l'intermédiaire de la Fédération
Départementale des Oeuvres Laiques, et du service Départemental
de la jeunesse et des Sports.
Titre
2 : Administration et Fonctionnement
Art.6:
L'Amicale est composée des membres actifs admis par le comité
, et de membres honoraires et bienfaiteurs parrainés par un membre
actif.
Art.7:
La qualité de membres se perd:
-Par démission
-Par radiation, soit pour non-paiement de la cotisation, soit pour non-respect
des statuts et règlements.
Art.8:
L'assemblée générale comprend tous les membres
de l'Amicale à jour de leur cotisation. Seuls les membres âgés
de 16 ans au moins le jour de l'assemblée générale
ont le droit de vote . Chaque membre a droit à une voix . L'assemblée
générale se réunit en session extraordinaire à
la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du
comité.
Son bureau est celui du comité. Son ordre du jour est fixé
par le comité sur proposition du bureau.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion
et à la situation morale et financière de l'Amicale.Elle
fixe le montant des cotisations.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice
suivant.Elle nomme les commissaires aux comptes ,pris en dehors des
membres du comité.
Les décisions sont prises à la majorité des voix
des membres présent à l'assemblée générale.Pour
la validité de ces délibérations , la présence
du quart des membres est nécessaire.Si le quorum n'est pas atteint,
il est convoqué, avec la même ordre du jour , une 2ème
assemblée, à huit jours au moins d'intervalle, qui délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Art.9:
Le comité : il comprend 18 membres élus par l'assemblée
générale, parmis les adhérents.Les membres du comité
sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année.
Est électeur tout membre actif,pratiquant ou dirigeant adhérant
à l'association depuis plus de 6 mois au jour de l'élection
et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues,
âgé de 16 ans au moins au 1er janvier de l'année
du vote.Le vote par correspondance ou par procuration est autorisé,
toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret
du vote.
Est éligible toute personne âgée de 16 ans au moins
au jour de l'élection ,membre de l'association depuis plus de
6 mois et à jour de ses cotisations.Les candidats n'ayant pas
atteint la majorité légale devront pour faire acte de
candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.Toutefois
la moitié au moins des sièges du comité devront
être occupés par des membres ayant la majorité légale
et jouissant de leurs droits civils et politiques.En outre tous les
membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les
membres élus ayant atteint la majorité légale et
jouissant de leurs droits civils et politiques.
En cas de vacances , le comité pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres.Il est procédé à leur remplacement
définitif par la prochaine assemblée générale.Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque
ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le comité peut également désigner un ou plusieurs
présidents ou vice-présidents d'honneur qui assistent
aux séances avec voix consultative.
Les membres du comité ne peuvent en aucun cas représenter
au sein de l'Amicale ,une association à laquelle ils appartiennent.
Le comité se réunit en séance ordinaire sur convocation
du président, à intervalles réguliers fixés
par le réglement intérieur au moins une fois par trimestre
; en séance extraordinaire à la demande du président,ou
du quart des membres. Il veille à l'application des décisions
de l'assemblée générale et à l'animation
des différentes activités de l'Amicale:
- Arrête le projet du budget
- Administre les crédits et subventions
- Gère les ressources propres à l'Amicale
- Assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers soit confiés
à l'Amicale par prêt , bail ou convention soit propriété
de l'Amicale.
- Eventuellement ,donne son avis pour la nomination d'éducateurs
susceptibles d'être mis à la disposition de l'Amicale,
en vue de l'animation de ses activités culturelles.
Les membres du comité ne peuvent recevoir aucune rétribution
en raison de leur fonction.
Art.10:
Le bureau comprend :
- Le président
- Deux vice-présidents
- Un secrétaire générale,un secrétaire adjoint
- Un trésorier,un trésorier adjoint
- Un chef du matériel et un adjoint
- Et de 1 à 7 membres , chargés de la responsabilité
des diverses activités
Le comité élit parmi les membres de son bureau ,au scrutin
secret et pour un an.
Le bureau execute les décisions du comité et de l'assemblée
générale .Son président est habilité à
représenter l'Amicale en justice et dans les actes de la vie
civile.Le bureau doit être tenu régulièrement au
courant des diverses activités de l'Amicale, de la situation
financière, par les responsables désignés.
Art.11:
Il peut être constitué un comité d'honneur,composé
de personnalités ayant rendu, ou susceptibles de rendre des services
,ou acceptant de soutenir et d'encourager l'oeuvre entreprise par l'Amicale.
Titre
3 : Fond de reserve - Ressources annuelles
Art.12:
Les ressources annuelles de l'Amicale se composent:
Des cotisations des adhérents;des subventions de l'Etat,du département,des
communes , des institutions publiques ou semi-publiques ; du produit
des libéralités ; des ressources propres de l'Amicale
provenant de ses activités ; du prélèvement sur
le fond de réserve.
Art.13:
Il est tenu , au jour le jour , une comptabilité donnée
par recettes et dépenses et une comptabilité matières.
Titre
4 : Modification des Statuts et dissolution
Art.14:
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition
du comité, ou du quart de ses membres qui composent l'assemblée
générale.Le texte des modifications doit être communiqué
aux membres de l'assemblée générale,et à
la Fédération des Oeuvres Laiques , un mois au moins avant
la réunion de l'assemblée générale.L'assemblée
générale ne délibère valablement que si
la moitié + 1 des sociètaires sont présents.Si
l'assemblée n'atteint pas le quorum,une nouvelle assemblée
souveraine est convoquée au moins 15 jours à l'avance
(la convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et les
résultats de la 1ère réunion).Dans tous les cas
, les statuts ne peuvent être modifiès qu'à la majorité
des 2/3 des membres présents.
Art.15:
L'assemblée générale appelée à se
prononcer sur la dissolution de l'association,convoquée spécialement
à cet effet,doit comprendre au moins la moitié +1 de ses
membres.
Si cette proportion n'est pas atteinte,l'assemblée générale
convoque à nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle,et
cette fois,elle peut valablement délibérer quelque soit
le nombre des membres présents.Dans tous les cas ,la dissolution
ne peut être promoncée qu'à la majorité des
2/3 des membres présents.
Les délibérations de l'assemblée générale,prévus
aux articles 14 et 15 portant sur les modifications des statuts ou la
dissolution , sont immédiatement adressés au préfet
et à la Fédération Départementale.Elles
ne sont valables qu'aprés avoir été approuvées
par la Fédération Départementale des Oeuvres Laiques.
Art.16:
En cas de dissolution , par quelque mode que ce soit ,l'assemblée
générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés
de la liquidation des biens de l'association.Elle attribue l'actif net
à une ou plusieurs associations sportives.En aucun cas ,les membres
de l'association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise
de leurs apports,une part quelconque des biens.
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